Politique de résiliation

 Politique d’annulation

Dernière mise à jour : [15/12/25]

Les services proposés par ARC Agency – Scientia Lucrum sont accessibles sous forme d’abonnements récurrents et de prestations digitales.

1. Annulation des abonnements

Les abonnements sont sans engagement.

Le client peut :

  • annuler son abonnement à tout moment

  • depuis son espace client Shopify

  • ou en nous contactant par e-mail si nécessaire

Effet de l’annulation :

  • l’annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours

  • l’accès au service reste actif jusqu’à la date de fin du cycle payé

  • aucune facturation supplémentaire ne sera effectuée après cette date

2. Absence de remboursement après annulation

  • Toute période d’abonnement commencée reste due

  • Aucun remboursement n’est accordé pour un mois entamé

  • L’annulation ne donne pas lieu à un remboursement rétroactif

3. Annulation des prestations en cours

Pour les prestations digitales ponctuelles ou automatisées :

  • une fois la prestation démarrée, aucune annulation n’est possible

  • les paiements déjà effectués restent acquis

4. Annulation par ARC Agency

ARC Agency se réserve le droit de suspendre ou d’annuler un abonnement en cas de :

  • non-respect des conditions d’utilisation

  • usage abusif ou frauduleux

  • comportement contraire à la loi ou à l’éthique professionnelle

Dans ce cas, aucun remboursement n’est dû.

Contact : contact@arcagency.fr

Politique relative aux options d’achat

Dernière mise à jour : [15/12/25]

Cette politique précise le fonctionnement des options d’achat, des abonnements et des prestations digitales proposées par ARC Agency – Scientia Lucrum.

1. Nature des options d’achat

Les options d’achat proposées sur le site peuvent inclure :

  • abonnements mensuels récurrents

  • prestations digitales automatisées

  • services de création et de publication de contenu

  • options complémentaires (upsell, add-ons, services additionnels)

Toutes les options sont clairement indiquées sur les pages produits.

2. Abonnements récurrents

Lors de la souscription à un abonnement :

  • le paiement est automatiquement renouvelé à la fréquence indiquée

  • le client autorise Shopify à prélever le moyen de paiement enregistré

  • le montant, la fréquence et les conditions sont visibles avant validation

Le client reconnaît que :

  • l’abonnement est un service digital

  • l’exécution commence immédiatement après paiement

3. Options supplémentaires et upsells

Les options supplémentaires :

  • peuvent être ajoutées lors de l’achat ou ultérieurement

  • sont facturées selon les conditions affichées

  • peuvent être ponctuelles ou récurrentes selon le cas

Toute option activée est considérée comme acceptée et due.

4. Modification des options d’achat

Le client peut :

  • modifier ou supprimer certaines options

  • depuis son espace client, lorsque cela est techniquement possible

Toute modification prend effet :

  • soit immédiatement

  • soit au prochain cycle de facturation, selon l’option concernée

5. Responsabilité du client

Le client est responsable de :

  • la sélection des options d’achat

  • la vérification du montant total avant paiement

  • la gestion de ses abonnements et options actives

Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d’erreur de sélection après validation.

6. Acceptation des politiques

En validant une commande ou une souscription, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté :

  • la politique de remboursement

  • la politique d’annulation

  • la politique relative aux options d’achat