Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [15/12/25]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de services proposées par ARC Agency – Scientia Lucrum (ci-après « ARC Agency », « nous », « notre »), via son site internet exploité sur Shopify.

Toute commande ou souscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

ARC Agency – Scientia Lucrum
Statut : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Pays : France
Email : contact@arcagency.fr
Site : https://www.arcagency.fr

2. Nature des produits et services

ARC Agency propose exclusivement :

  • des prestations de services digitaux

  • des abonnements récurrents

  • des services de création, automatisation et publication de contenu

  • des prestations assistées par intelligence artificielle

Aucun produit physique n’est vendu ou expédié.

3. Commandes

Les commandes sont effectuées directement sur le site via Shopify.

Une commande est considérée comme définitive lorsque :

  • le paiement a été validé

  • un e-mail de confirmation a été envoyé au client

ARC Agency se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

4. Abonnements

4.1 Souscription

Les abonnements sont proposés :

  • sans engagement

  • avec paiement récurrent automatique

  • selon la fréquence indiquée sur la page de vente (mensuelle, etc.)

4.2 Renouvellement

Sauf résiliation par le client, l’abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance.

5. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€)

  • TVA non applicable, article 293B du CGI (micro-entreprise)

  • ARC Agency se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment
    (les abonnements en cours ne sont pas impactés)

6. Paiement

Les paiements sont effectués via des prestataires sécurisés :

  • Shopify Payments

  • Stripe

  • PayPal 

ARC Agency ne conserve aucune donnée bancaire.

En cas d’échec de paiement :

  • l’accès au service peut être suspendu

  • l’abonnement peut être résilié automatiquement

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services digitaux dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.

En validant sa commande, le client :

  • accepte l’exécution immédiate du service

  • renonce expressément à son droit de rétractation

8. Annulation et résiliation

8.1 Par le client

Le client peut résilier son abonnement :

  • à tout moment

  • depuis son espace client 

La résiliation prend effet :

  • à la fin de la période de facturation en cours

  • sans remboursement au prorata

8.2 Par ARC Agency

ARC Agency se réserve le droit de suspendre ou résilier un service en cas :

  • de non-paiement

  • de comportement abusif ou frauduleux

  • de non-respect des présentes CGV

9. Livraison des services

Les services sont fournis exclusivement de manière dématérialisée.

L’activation du service intervient :

  • immédiatement après paiement

  • ou après réception des informations nécessaires (onboarding)

Aucune livraison physique n’est effectuée.

10. Responsabilité

ARC Agency est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.

Nous ne garantissons pas :

  • un niveau de visibilité précis

  • des résultats commerciaux chiffrés

  • une croissance mesurable du chiffre d’affaires

ARC Agency ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus par le client.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, méthodes, visuels, textes, automatisations et éléments fournis par ARC Agency sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

  • une solution amiable sera recherchée en priorité

  • à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de ARC Agency

14. Contact

Pour toute question relative aux ventes ou aux abonnements :

contact@arcagency.fr
ARC Agency – Scientia Lucrum