Conditions d’utilisation

 Conditions Générales de Service (CGS)

Dernière mise à jour : [15/12/25]

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « CGS ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par ARC Agency – Scientia Lucrum (ci-après « ARC Agency », « nous », « notre »), via son site exploité sur Shopify.

Toute commande ou souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGS.

1. Présentation des services

ARC Agency propose des prestations digitales incluant notamment :

  • création de contenu automatisée par intelligence artificielle

  • publication et gestion de contenu sur réseaux sociaux

  • services récurrents sous forme d’abonnements

  • outils et prestations de marketing digital

Les services sont fournis exclusivement en ligne.
Aucun produit physique n’est vendu.

2. Accès aux services

Les services sont accessibles :

  • aux personnes physiques majeures

  • aux personnes morales (entreprises, indépendants)

  • disposant de la capacité juridique de contracter

L’accès à certains services nécessite la création d’un compte client.

3. Commandes et abonnements

3.1 Souscription

Les abonnements sont souscrits :

  • via le site Shopify

  • avec paiement récurrent automatique

  • selon la fréquence indiquée sur la page de vente (mensuelle, annuelle, etc.)

3.2 Renouvellement

Sauf mention contraire :

  • les abonnements sont reconduits automatiquement

  • le client est prélevé à chaque échéance

4. Prix et paiements

  • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

  • Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés (Shopify Payments, Stripe, PayPal).

  • ARC Agency ne stocke aucune donnée bancaire.

En cas d’échec de paiement :

  • l’accès au service peut être suspendu

  • l’abonnement peut être résilié automatiquement

5. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services digitaux exécutés immédiatement après paiement.

En validant sa commande, le client :

  • accepte l’exécution immédiate du service

  • renonce expressément à son droit de rétractation

6. Annulation et résiliation

6.1 Par le client

Le client peut :

  • résilier son abonnement à tout moment

  • via son espace client Shopify

La résiliation :

  • prend effet à la fin de la période en cours

  • n’entraîne aucun remboursement au prorata

6.2 Par ARC Agency

ARC Agency se réserve le droit de suspendre ou résilier un service en cas :

  • de non-paiement

  • d’utilisation abusive ou frauduleuse

  • de non-respect des présentes CGS

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • fournir des informations exactes

  • utiliser les services de manière légale

  • ne pas détourner ou revendre les services sans autorisation

  • respecter les droits de propriété intellectuelle

8. Limitation de responsabilité

ARC Agency est tenue à une obligation de moyens, non de résultat.

Nous ne garantissons pas :

  • un niveau de performance chiffré

  • un résultat commercial précis

  • une croissance ou un chiffre d’affaires déterminé

ARC Agency ne pourra être tenue responsable :

  • des décisions prises par le client

  • des résultats obtenus via l’usage des services

  • des interruptions temporaires liées aux outils tiers (Shopify, réseaux sociaux, API)

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments fournis par ARC Agency (contenus, textes, structures, méthodes, visuels, prompts, automatisations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire :

  • les contenus livrés sont utilisables par le client

  • toute reproduction, revente ou diffusion non autorisée est interdite

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.

11. Modification des services et CGS

ARC Agency se réserve le droit de :

  • modifier les services

  • ajuster les tarifs

  • mettre à jour les présentes CGS

Les CGS applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGS sont régies par le droit français.

En cas de litige :

  • une solution amiable sera recherchée en priorité

  • à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de ARC Agency

13. Contact

Pour toute question relative aux services ou aux CGS :

 email :  contact@arcagency.fr
ARC Agency – Scientia Lucrum