Politique de remboursement

Dernière mise à jour : [15/12/25]

Les produits et services proposés par ARC Agency – Scientia Lucrum sont des prestations digitales et des abonnements récurrents, fournis sous forme de services de création, d’automatisation et de publication de contenu.

1. Absence de remboursement après démarrage du service

Conformément à la nature digitale de nos prestations :

• Aucun remboursement ne sera effectué une fois le service commencé

• Cela inclut :

  • les abonnements mensuels

  • les prestations automatisées

  • les services de création de contenu

  • toute livraison digitale ou accès à un service

Dès lors que l’abonnement est actif ou qu’une prestation a été initiée, le paiement est considéré comme dû.

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2. Droit de rétractation (exception)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques lorsque l’exécution a commencé avec l’accord du client.

En souscrivant à nos services, le client :

• accepte le démarrage immédiat de la prestation

• renonce expressément à son droit de rétractation

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3. Cas exceptionnel de remboursement

Un remboursement partiel ou total pourra être envisagé uniquement dans les cas suivants :

• erreur technique avérée empêchant totalement l’accès au service

• facturation en double démontrée

• dysfonctionnement majeur imputable exclusivement à ARC Agency

Toute demande devra être formulée par écrit à : contact@arcagency.fr

Chaque demande est étudiée au cas par cas.
Aucun remboursement automatique n’est garanti.

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4. Abonnements et résiliation

• Les abonnements sont sans engagement

• Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client

• La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours

• Aucun remboursement n’est effectué pour une période déjà entamée

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 Politique de retour

Les services proposés par ARC Agency – Scientia Lucrum étant entièrement digitaux, aucun retour de produit n’est applicable.

• Aucun produit physique n’est expédié

• Aucun retour matériel n’est requis ou accepté

• Aucun échange n’est possible

Cette politique est conforme à la nature des prestations fournies.

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 Transparence & engagement

Notre objectif est d’offrir :

• des services clairs

• une facturation transparente

• une liberté totale de résiliation

• une relation professionnelle long terme

Pour toute question avant souscription, nous invitons nos clients à nous contacter.

contact@arcagency.fr