Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV)

DerniĂšre mise Ă  jour : [15/12/25]

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (ci-aprĂšs « CGV ») rĂ©gissent les ventes de services proposĂ©es par ARC Agency – Scientia Lucrum (ci-aprĂšs « ARC Agency », « nous », « notre »), via son site internet exploitĂ© sur Shopify.

Toute commande ou souscription implique l’acceptation sans rĂ©serve des prĂ©sentes CGV.

1. Identification du vendeur

ARC Agency – Scientia Lucrum
Statut : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Pays : France
Email : contact@arcagency.fr
Site : https://www.arcagency.fr

2. Nature des produits et services

ARC Agency propose exclusivement :

  • des prestations de services digitaux

  • des abonnements rĂ©currents

  • des services de crĂ©ation, automatisation et publication de contenu

  • des prestations assistĂ©es par intelligence artificielle

Aucun produit physique n’est vendu ou expĂ©diĂ©.

3. Commandes

Les commandes sont effectuées directement sur le site via Shopify.

Une commande est considérée comme définitive lorsque :

  • le paiement a Ă©tĂ© validĂ©

  • un e-mail de confirmation a Ă©tĂ© envoyĂ© au client

ARC Agency se rĂ©serve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antĂ©rieur ou de suspicion de fraude.

4. Abonnements

4.1 Souscription

Les abonnements sont proposés :

  • sans engagement

  • avec paiement rĂ©current automatique

  • selon la frĂ©quence indiquĂ©e sur la page de vente (mensuelle, etc.)

4.2 Renouvellement

Sauf rĂ©siliation par le client, l’abonnement est reconduit automatiquement Ă  chaque Ă©chĂ©ance.

5. Prix

  • Les prix sont indiquĂ©s en euros (€)

  • TVA non applicable, article 293B du CGI (micro-entreprise)

  • ARC Agency se rĂ©serve le droit de modifier ses prix Ă  tout moment
    (les abonnements en cours ne sont pas impactés)

6. Paiement

Les paiements sont effectués via des prestataires sécurisés :

  • Shopify Payments

  • Stripe

  • PayPal 

ARC Agency ne conserve aucune donnée bancaire.

En cas d’échec de paiement :

  • l’accĂšs au service peut ĂȘtre suspendu

  • l’abonnement peut ĂȘtre rĂ©siliĂ© automatiquement

7. Droit de rétractation

ConformĂ©ment Ă  l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rĂ©tractation ne s’applique pas aux services digitaux dont l’exĂ©cution a commencĂ© avec l’accord du client.

En validant sa commande, le client :

  • accepte l’exĂ©cution immĂ©diate du service

  • renonce expressĂ©ment Ă  son droit de rĂ©tractation

8. Annulation et résiliation

8.1 Par le client

Le client peut résilier son abonnement :

  • Ă  tout moment

  • depuis son espace client 

La résiliation prend effet :

  • Ă  la fin de la pĂ©riode de facturation en cours

  • sans remboursement au prorata

8.2 Par ARC Agency

ARC Agency se réserve le droit de suspendre ou résilier un service en cas :

  • de non-paiement

  • de comportement abusif ou frauduleux

  • de non-respect des prĂ©sentes CGV

9. Livraison des services

Les services sont fournis exclusivement de maniÚre dématérialisée.

L’activation du service intervient :

  • immĂ©diatement aprĂšs paiement

  • ou aprĂšs rĂ©ception des informations nĂ©cessaires (onboarding)

Aucune livraison physique n’est effectuĂ©e.

10. Responsabilité

ARC Agency est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.

Nous ne garantissons pas :

  • un niveau de visibilitĂ© prĂ©cis

  • des rĂ©sultats commerciaux chiffrĂ©s

  • une croissance mesurable du chiffre d’affaires

ARC Agency ne saurait ĂȘtre tenue responsable des rĂ©sultats obtenus par le client.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, méthodes, visuels, textes, automatisations et éléments fournis par ARC Agency sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

  • une solution amiable sera recherchĂ©e en prioritĂ©

  • Ă  dĂ©faut, les tribunaux compĂ©tents seront ceux du ressort du siĂšge de ARC Agency

14. Contact

Pour toute question relative aux ventes ou aux abonnements :

contact@arcagency.fr
ARC Agency – Scientia Lucrum