Politique d’annulation

Dernière mise à jour : [15/12/25]

Les services proposés par ARC Agency – Scientia Lucrum sont accessibles sous forme d’abonnements récurrents et de prestations digitales.

1. Annulation des abonnements

Les abonnements sont sans engagement.

Le client peut :

• annuler son abonnement à tout moment

• depuis son espace client Shopify

• ou en nous contactant par e-mail si nécessaire

Effet de l’annulation :

• l’annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours

• l’accès au service reste actif jusqu’à la date de fin du cycle payé

• aucune facturation supplémentaire ne sera effectuée après cette date

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2. Absence de remboursement après annulation

• Toute période d’abonnement commencée reste due

• Aucun remboursement n’est accordé pour un mois entamé

• L’annulation ne donne pas lieu à un remboursement rétroactif

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3. Annulation des prestations en cours

Pour les prestations digitales ponctuelles ou automatisées :

• une fois la prestation démarrée, aucune annulation n’est possible

• les paiements déjà effectués restent acquis

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4. Annulation par ARC Agency

ARC Agency se réserve le droit de suspendre ou d’annuler un abonnement en cas de :

• non-respect des conditions d’utilisation

• usage abusif ou frauduleux

• comportement contraire à la loi ou à l’éthique professionnelle

Dans ce cas, aucun remboursement n’est dû.

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Contact : contact@arcagency.fr

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Politique relative aux options d’achat

Dernière mise à jour : [15/12/25]

Cette politique précise le fonctionnement des options d’achat, des abonnements et des prestations digitales proposées par ARC Agency – Scientia Lucrum.

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1. Nature des options d’achat

Les options d’achat proposées sur le site peuvent inclure :

• abonnements mensuels récurrents

• prestations digitales automatisées

• services de création et de publication de contenu

• options complémentaires (upsell, add-ons, services additionnels)

Toutes les options sont clairement indiquées sur les pages produits.

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2. Abonnements récurrents

Lors de la souscription à un abonnement :

• le paiement est automatiquement renouvelé à la fréquence indiquée

• le client autorise Shopify à prélever le moyen de paiement enregistré

• le montant, la fréquence et les conditions sont visibles avant validation

Le client reconnaît que :

• l’abonnement est un service digital

• l’exécution commence immédiatement après paiement

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3. Options supplémentaires et upsells

Les options supplémentaires :

• peuvent être ajoutées lors de l’achat ou ultérieurement

• sont facturées selon les conditions affichées

• peuvent être ponctuelles ou récurrentes selon le cas

Toute option activée est considérée comme acceptée et due.

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4. Modification des options d’achat

Le client peut :

• modifier ou supprimer certaines options

• depuis son espace client, lorsque cela est techniquement possible

Toute modification prend effet :

• soit immédiatement

• soit au prochain cycle de facturation, selon l’option concernée

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5. Responsabilité du client

Le client est responsable de :

• la sélection des options d’achat

• la vérification du montant total avant paiement

• la gestion de ses abonnements et options actives

Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d’erreur de sélection après validation.

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6. Acceptation des politiques

En validant une commande ou une souscription, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté :

• la politique de remboursement

• la politique d’annulation

• la politique relative aux options d’achat