Terms of service

 Conditions Générales de Service (CGS)

DerniĂšre mise Ă  jour : [15/12/25]

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Service (ci-aprĂšs « CGS ») rĂ©gissent l’accĂšs et l’utilisation des services proposĂ©s par ARC Agency – Scientia Lucrum (ci-aprĂšs « ARC Agency », « nous », « notre »), via son site exploitĂ© sur Shopify.

Toute commande ou souscription implique l’acceptation pleine et entiĂšre des prĂ©sentes CGS.

1. Présentation des services

ARC Agency propose des prestations digitales incluant notamment :

  • crĂ©ation de contenu automatisĂ©e par intelligence artificielle

  • publication et gestion de contenu sur rĂ©seaux sociaux

  • services rĂ©currents sous forme d’abonnements

  • outils et prestations de marketing digital

Les services sont fournis exclusivement en ligne.
Aucun produit physique n’est vendu.

2. AccĂšs aux services

Les services sont accessibles :

  • aux personnes physiques majeures

  • aux personnes morales (entreprises, indĂ©pendants)

  • disposant de la capacitĂ© juridique de contracter

L’accĂšs Ă  certains services nĂ©cessite la crĂ©ation d’un compte client.

3. Commandes et abonnements

3.1 Souscription

Les abonnements sont souscrits :

  • via le site Shopify

  • avec paiement rĂ©current automatique

  • selon la frĂ©quence indiquĂ©e sur la page de vente (mensuelle, annuelle, etc.)

3.2 Renouvellement

Sauf mention contraire :

  • les abonnements sont reconduits automatiquement

  • le client est prĂ©levĂ© Ă  chaque Ă©chĂ©ance

4. Prix et paiements

  • Les prix sont indiquĂ©s en euros (€), toutes taxes comprises.

  • Les paiements sont traitĂ©s via des prestataires sĂ©curisĂ©s (Shopify Payments, Stripe, PayPal).

  • ARC Agency ne stocke aucune donnĂ©e bancaire.

En cas d’échec de paiement :

  • l’accĂšs au service peut ĂȘtre suspendu

  • l’abonnement peut ĂȘtre rĂ©siliĂ© automatiquement

5. Absence de droit de rétractation

ConformĂ©ment Ă  l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rĂ©tractation ne s’applique pas aux services digitaux exĂ©cutĂ©s immĂ©diatement aprĂšs paiement.

En validant sa commande, le client :

  • accepte l’exĂ©cution immĂ©diate du service

  • renonce expressĂ©ment Ă  son droit de rĂ©tractation

6. Annulation et résiliation

6.1 Par le client

Le client peut :

  • rĂ©silier son abonnement Ă  tout moment

  • via son espace client Shopify

La résiliation :

  • prend effet Ă  la fin de la pĂ©riode en cours

  • n’entraĂźne aucun remboursement au prorata

6.2 Par ARC Agency

ARC Agency se réserve le droit de suspendre ou résilier un service en cas :

  • de non-paiement

  • d’utilisation abusive ou frauduleuse

  • de non-respect des prĂ©sentes CGS

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • fournir des informations exactes

  • utiliser les services de maniĂšre lĂ©gale

  • ne pas dĂ©tourner ou revendre les services sans autorisation

  • respecter les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle

8. Limitation de responsabilité

ARC Agency est tenue à une obligation de moyens, non de résultat.

Nous ne garantissons pas :

  • un niveau de performance chiffrĂ©

  • un rĂ©sultat commercial prĂ©cis

  • une croissance ou un chiffre d’affaires dĂ©terminĂ©

ARC Agency ne pourra ĂȘtre tenue responsable :

  • des dĂ©cisions prises par le client

  • des rĂ©sultats obtenus via l’usage des services

  • des interruptions temporaires liĂ©es aux outils tiers (Shopify, rĂ©seaux sociaux, API)

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments fournis par ARC Agency (contenus, textes, structures, méthodes, visuels, prompts, automatisations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire :

  • les contenus livrĂ©s sont utilisables par le client

  • toute reproduction, revente ou diffusion non autorisĂ©e est interdite

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.

11. Modification des services et CGS

ARC Agency se réserve le droit de :

  • modifier les services

  • ajuster les tarifs

  • mettre Ă  jour les prĂ©sentes CGS

Les CGS applicables sont celles en vigueur Ă  la date de la commande.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGS sont régies par le droit français.

En cas de litige :

  • une solution amiable sera recherchĂ©e en prioritĂ©

  • Ă  dĂ©faut, les tribunaux compĂ©tents seront ceux du ressort du siĂšge de ARC Agency

13. Contact

Pour toute question relative aux services ou aux CGS :

 email :  contact@arcagency.fr
ARC Agency – Scientia Lucrum